J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18379

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Arrêté du 13 octobre 2003 autorisant la société Ferme éolienne de Téterchen à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301947A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 octobre 2003, la société en nom collectif Ferme éolienne de Téterchen, dont le siège social est situé 116, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 9 MW, situé au lieudit Hinter dem Bambusch sur la commune de Téterchen (Moselle).